Conditions générales de vente

Les prestations décrites sur ce site sont vendues par Atlas Consulting SAS, Société par Actions Simplifiée de droit béninois, dont le siège social est situé à Cotonou, Bénin.

RCCM : En cours d’immatriculation. IFU : En cours d’immatriculation.

Représentant légal : M. Alokpeto Faustin Junior NATABOU, Président.

Courriel : contact@atlas-consulting.fr.

Atlas Consulting SAS est une filiale du Groupe SAPI (Société Africaine de Participation et d’Investissement).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les droits et obligations d’Atlas Consulting SAS (« le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de formation (« l’Apprenant » ou « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées avant la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur propose des prestations de formation professionnelle à distance, composées de contenus pédagogiques numériques (vidéos, documents, exercices), de sessions d’accompagnement et d’un accès à un espace apprenant en ligne.

Le contenu, la durée, le rythme, les modalités d’accompagnement et les conditions de délivrance de l’attestation propres à chaque programme sont décrits sur la page du programme concerné. Ces descriptions font partie intégrante du contrat.

Les prestations sont dispensées en langue française.

Les formations transmettent des compétences. Elles ne comportent aucune garantie de résultat commercial, de revenu ou de réussite : les résultats dépendent du travail, de l’assiduité et du contexte propre à chaque apprenant.

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, sur la page de chaque programme et sur la page de paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais bancaires, de change ou de transaction appliqués par l’établissement financier de l’Apprenant restent à sa charge.

La commande est passée sur la page de paiement du programme, accessible depuis le bouton d’inscription. Elle est réputée validée à réception effective du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le Mobile Money. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés : le Vendeur n’a à aucun moment connaissance des données bancaires de l’Apprenant.

Une facture établie par Atlas Consulting SAS est adressée à l’Apprenant par voie électronique après le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de manquement aux présentes CGV.

Après validation du paiement, l’Apprenant reçoit par courriel, à l’adresse renseignée lors de la commande, ses identifiants d’accès personnels à l’espace apprenant.

L’accès est ouvert immédiatement après le paiement pour les programmes à démarrage libre, ou à la date d’ouverture de la cohorte pour les programmes à calendrier, telle qu’indiquée sur la page du programme.

La durée d’accès aux contenus est celle précisée sur la page du programme. À l’expiration de cette durée, l’accès à l’espace apprenant est clos.

Les identifiants sont strictement personnels. Leur partage entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

L’Apprenant doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès imputable à l’équipement, au réseau ou au fournisseur d’accès de l’Apprenant.

Les prestations vendues portent sur des contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution commence dès l’ouverture de l’accès à l’espace apprenant.

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques, l’Apprenant qui demande un accès immédiat renonce expressément à l’exercice d’un droit de rétractation dès lors que l’accès a été ouvert et que l’exécution a commencé. Cette renonciation est recueillie au moment de la commande.

Par dérogation à la renonciation au droit de rétractation, et à titre de garantie commerciale librement consentie, le Vendeur rembourse tout Apprenant qui en fait la demande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’ouverture de son accès à l’espace apprenant, sous réserve qu’il ait consulté moins de 30 % des contenus du programme. La demande est adressée par courriel à contact@atlas-consulting.fr, accompagnée de la référence de la commande. Le remboursement est effectué sous quinze (15) jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat ; l’accès à l’espace apprenant est clos à la date du remboursement.

Aucun remboursement n’est dû en cas d’exclusion consécutive à un manquement de l’Apprenant aux présentes CGV, notamment en cas de partage des identifiants ou de diffusion des contenus.

Les conditions et modalités complètes figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas d’annulation d’une session ou d’une cohorte du fait du Vendeur, l’Apprenant se voit proposer le report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, à son choix.

Le Vendeur peut modifier le calendrier ou les intervenants d’un programme pour des raisons d’organisation, sous réserve que le contenu pédagogique et le volume horaire soient maintenus.

L’ensemble des contenus pédagogiques — vidéos, supports écrits, exercices, modèles, méthodes, marques et éléments graphiques — demeure la propriété exclusive d’Atlas Consulting SAS.

L’achat d’une formation confère à l’Apprenant un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité à la durée d’accès et à ses seuls besoins de formation.

Sont strictement interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition à des tiers, l’enregistrement ou la captation des contenus, ainsi que le partage des identifiants d’accès.

Tout manquement entraîne la fermeture immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice des poursuites que le Vendeur se réserve d’engager.

Le Vendeur met à disposition un support accessible par courriel à l’adresse contact@atlas-consulting.fr ainsi que par les canaux propres à chaque programme. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens quant à la qualité pédagogique des prestations et à la disponibilité de l’espace apprenant. Il ne peut être tenu responsable des interruptions imputables à un cas de force majeure, à une défaillance de ses prestataires techniques ou à une opération de maintenance annoncée.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution de la formation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@atlas-consulting.fr.

La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’Apprenant au titre de la prestation concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Apprenant à la suite de la formation, ni des résultats économiques de ses projets.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens du droit applicable. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois et aux Actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable. Toute réclamation doit être adressée à contact@atlas-consulting.fr ; le Vendeur y répond dans un délai de trente jours.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou, Bénin.

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.