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ATLASConsulting

Informations légales

Politique de remboursement

Cette page décrit dans quels cas et à quelles conditions une formation achetée auprès d’Atlas Consulting SAS peut être remboursée.

Version en vigueur — dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Garantie commerciale

Par dérogation à la renonciation au droit de rétractation, et à titre de garantie commerciale librement consentie, le Vendeur rembourse tout Apprenant qui en fait la demande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’ouverture de son accès à l’espace apprenant, sous réserve qu’il ait consulté moins de 30 % des contenus du programme. La demande est adressée par courriel à contact@atlas-consulting.fr, accompagnée de la référence de la commande. Le remboursement est effectué sous quinze (15) jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat ; l’accès à l’espace apprenant est clos à la date du remboursement.

Principe applicable aux contenus numériques

Nos formations sont des contenus numériques dont l’exécution commence dès l’ouverture de votre accès à l’espace apprenant.

En demandant un accès immédiat, vous renoncez expressément au droit de rétractation dès lors que l’accès a été ouvert. Cette renonciation vous est présentée au moment du paiement.

La garantie commerciale décrite ci-dessus s’applique néanmoins : elle vous est accordée librement par Atlas Consulting, en sus de vos droits légaux.

Annulation du fait d’Atlas Consulting

Si nous annulons une session ou une cohorte, vous choisissez librement entre le report sur une session ultérieure et le remboursement intégral des sommes versées.

Le remboursement est alors effectué sous quinze jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Double paiement, erreur ou paiement non abouti

Tout paiement effectué en double, toute somme prélevée sans ouverture d’accès et toute erreur de facturation sont intégralement remboursés, sans condition, dès signalement.

Signalez-nous la situation à contact@atlas-consulting.fr en joignant la référence de la transaction.

Cas exclus du remboursement

Aucun remboursement n’est accordé en cas de fermeture d’accès consécutive au partage d’identifiants, à la diffusion ou à la revente de nos contenus, ou à tout autre manquement aux conditions générales de vente.

L’absence de connexion, l’inassiduité ou l’absence de résultats commerciaux ne constituent pas des motifs de remboursement, nos formations étant des prestations de transmission de compétences sans garantie de résultat.

Passé le délai de quatorze jours, ou dès lors que plus de 30 % des contenus du programme ont été consultés, la garantie commerciale ne peut plus être invoquée.

Comment demander un remboursement

Adressez votre demande par courriel à contact@atlas-consulting.fr, en précisant : vos nom et prénom, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat, le nom du programme, la date d’achat et le motif de la demande.

Nous répondons sous 48 heures ouvrées. Si votre demande est recevable, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine ; le délai de mise à disposition des fonds dépend ensuite de votre établissement bancaire ou de votre opérateur Mobile Money.

Cette politique fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Lire les conditions générales de vente